1. Le Site
La société Rezokaraib, propose sur son site Internet accessible à l’adresse https://rezokaraib.com(ci-après le « Site ») une plateforme de publication de missions, de compétences et de projets. Le Site propose aux internautes, par son intermédiaire, d’entrer en relation, dans le but exclusif de vendre et/ou d’acheter des missions, de communiquer pour être partenaire.
2. Acceptation des conditions d’utilisation du Site
L’accès au Site est réservé à toute personne allant sur rezokaraib.com (ci-après le « Visiteur »). Un Visiteur ne pourra cependant faire aucune action sur le site à part visiter les pages qui lui sont autorisées. Sur les pages non autorisées, il sera invité à se créer un compte (il sera alors un « Membre ») pour aller plus loin. L'acceptation intégrale des présentes Conditions d’Utilisation par le Visiteur est nécessaire lors de son inscription sur le Site. Cette acceptation est matérialisée par l’action du Visiteur de cliquer sur le bouton “S'incrire”, celle-ci tenant lieu de signature électronique, et ayant, de convention expresse, valeur de signature manuscrite entre le Site et le Visiteur. Sans cette acceptation par le Visiteur, l'inscription ne pourra pas être validée.
3. Définitions
Les termes et expressions spécifiques employés dans les présentes Conditions d'Utilisation ont la signification suivante (qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel) :
« Discussion » désigne un système de messagerie permettant aux Membres de communiquer entre eux par le biais de messages.
« Client » désigne un Membre du Site qui achète une mission d’un Vendeur et le rémunère en conséquence.
« Compte » désigne l’espace personnel créé par le Membre sur le Site, contenant ses informations personnelles accessible grâce à la combinaison d’un nom d'Utilisateur et d’un Mot de passe définis par le Visiteur à la création de son Compte.
« Conditions d’Utilisation » désigne les présentes Conditions d’Utilisation du Site que le Visiteur accepte dans leur intégralité lors de la création de son Compte.
« Membre » désigne un Visiteur qui possède un Compte sur le site et qui est identifié sur celui-ci.
« Mot de Passe » désigne le mot de passe choisi par le Visiteur au moment de la création de son Compte afin d'accéder au Site.
« Portefeuille » représente le compte virtuel du Membre sur le Site. Il contient la somme d’argent dont le Membre dispose qu’il peut retirer via les méthodes de paiement proposées par le Site.
« Nom d'utilisateur » désigne le nom choisi par le Membre pour le représenter sur le Site et se connecter aux Site.
« Mission » désigne une prestation de service, qu’elle soit professionnelle ou non professionnelle, proposée par un Membre du Site.
« le Site » : désigne le site rezokaraib.com et sa société Rezokaraib
4. Modalités de Création et Suppression d’un Compte sur le Site
4.1. Création et validation d’un Compte
Afin de se créer un Compte, le Visiteur doit renseigner une adresse e-mail de son choix, un Mot de passe unique et secret et un Nom d'utilisateur dans le formulaire correspondant sur le Site.
Ces informations sont strictement personnelles. Le Visiteur doit en garantir la confidentialité et veiller à ce qu’elles ne soient pas utilisées par autrui. Partant de ce fait, lorsque le Nom d'utilisateur et le mot de passe d’un Visiteur seront utilisés, il existera une présomption que c’est bien le Visiteur qui les utilise. À la suite du clic sur le bouton « S'inscrire », son inscription sera finalisée.
4.2. Suppression d’un Compte
Le Site se réserve le droit de supprimer définitivement tout Membre ayant contrevenu aux présentes Conditions d’utilisation. Dans le cas d’une suppression du Compte par le Site, Missions et interactions diverses créés par le dit Membre seront retirés du Site et ne seront plus visibles. Ses Commandes qui ne sont pas en statut "terminé" seront annulées et les sommes retourneront au client.
5. Les Missions
5.1. Contenu d’une Missions et droit d’auteur
Le Vendeur déclare posséder au départ, puis céder tous droits d'utilisation relatifs aux Missions qu'il vend, sauf stipulation contraire au départ, notifiée dans les précisions apportées à sa Mission. Le Site se réserve le droit d'utiliser tout matériel relatif à une Mission et tout contenu publié sur le site à des fins de marketing, de promotion ou d'édition, sans limitation d'utilisation.
5.2. Prix d’une Mission
Le prix d'une mission est fixé par le Vendeur.
5.3. Commission, frais bancaires
La commision du site est de 15% du montant de la commande + 0.35€ . Cette commission est prélevé lors du paiement de la commande par le Client ainsi que lors du paiement de la commande au Vendeur. Dans cette commission se trouve les frais bancaires.
La commission est calculée au moment du paiement par le Client.
5.4. Création d'une Mission
Pour pouvoir créer une Mission, le Vendeur doit se rendre sur la page https://rezokaraib.com/nouvelle-publication/ et cliquer sur "Missions". Il sera alors invité à remplir un formulaire et à le valider.
5.5. États des Missions
Une Mission peut avoir sur le site plusieurs états
« En attente » : La Mission nouvellement créé ou qui vient d’être modifié par son Vendeur doit être relu par l’équipe du Site pour être passé en état validé. Pendant ce laps de temps, il n’est pas référencé sur le Site.
« Validé» : La Mission est accessible depuis le Site.
« Refusé » : La Mission nouvellement créé ou qui vient d’être modifié par son Vendeur a été relu par l’équipe du Site et a été refusé, il ne sera pas publié sur le site. Il doit donc être modifié pour être de nouveau vérifié selon les conditions de l'article "5.6. Validation des Missions et options". Il n’est pas référencé sur le Site.
« Modifié» : La Mission a été modifié par le Vendeur.
« Fermer» : La Mission a été fermer par le Vendeur et n'est plus accessible sur le Site.
5.6. Validation des Missions
Lorsqu'une Mission est soumis, il est alors relu par l'équipe du Site qui va vérifier et relire l'ensemble des informations. Pour être validé, une Mission doit :
- Avoir une description claire, précise et sans ambiguïté sur ce que le vendeur propose à son tarif.
- Être écrit dans un langage correct.
- Ne pas recopier mot pour mot une autre mission ou une page Web existante.
- Ne pas contenir les coordonnées personnelles du vendeur ni de lien menant vers un autre site que rezokaraib.com
- Avoir une description en relation avec la Mission de base et ne pas proposer une autre prestation.
- Avoir une image en relation avec la prestation proposée.
- Avoir un délai de livraison au moins égal au temps que prendra la prestation.
- Avoir un titre qui s'approche au maximum de ce que le vendeur propose à son tarif de base.
Le site refuse systématiquement les Missions :
Qui proposent un contenu illégal selon la loi française et plus précisément qui incite à la prostitution, la mise en danger d'autrui, au piratage, à l'incitation à la haine ou à la violence.
Qui proposent de la revente de textes, vidéos, formations, livres, thèmes, plugins, programmes ou tout autre contenu dont le vendeur n'a pas les droits de revente ou n'en est pas l'auteur.
Qui proposent des jeux d'argent (casino), loteries, voyance, narcotiques, systèmes pyramidaux.
Qui proposent de l'achats de followers Twitter, Likes Facebook, Vues Youtube, et autres formes d’activités sur les réseaux sociaux non autorisés.
Qui peuvent contenir du contenu pornographique ou sexuel.
Chaque Mission pouvant avoir ses spécificités, cette liste n'est pas exhaustive.
Dans le but de corriger les petites erreurs et d’éviter les allers-retours entre le Site et un vendeur, le Site se réserve le droit de modifier le texte et/ou les images d’une Mission ainsi que ses éventuelles options.
Dans le cas où le Site fait plusieurs retours de modération sans modification du Vendeur, la Mission sera alors fermer.
6. Processus de commande
6.1. La commande
Pour effectuer un achat, il faut posséder un Compte. Puis, sur la Mission désiré, cliquer sur « commander », inscrire le prix et le délai de livraison discuté avec le Vendeur et procédé aux paiements.
Une fois la commande payée, le Vendeur sera prévenu.
Dans le cas ou la commande est refusée par le Vendeur, elle sera annulée.
Dans le cas où la commande est acceptée par le vendeur, il commancera la Mission.
6.2. Le paiement
Pour le paiement d’une commande, le Site supporte que le paiement par paypal et par carte bancaire.
6.3. La discussion
Une discussion est possible entre un Client et un Vendeur avant, pendant et apres l'achat d'une Commande.
6.4. La livraison
Dès lors que le Vendeur a fini la réalisation de sa commande, il peut la livrer en ligne grâce aux outils sur internet ou directement en physique.
Un vendeur qui déclare avoir livré sa commande sans l'avoir réellement livrée en totalité sera sanctionné. La livraison ne doit s'effectuer que lorsque le vendeur a fini ce qui est prévu dans sa Mission.
Après que le Client ai été livré, le Vendeur et le Client ont la responsabilité de faire des photos en guise de preuve dans un cas d'un litige.
Une fois que le Client a été livré, la commande passe au statut « Terminée ». Trois cas de figure sont alors possibles :
Le client est satisfait, il clôt la commande. L’argent est alors versé dans le Portefeuille du vendeur.
Le client n’est pas satisfait, cependant il accepte la livraison. L’argent est alors versé au Vendeur.
Le client n’est pas satisfait, il ouvre donc un litige et exprime son souhait quand le site rentre en contact avec lui.
6.5. Fin de commande
Une commande est définie comme « Terminée » lorsque le Client a validé la livraison faite par le vendeur ou que le Vendeur a livré mais que le Client n'a fait aucun retour 7 jours après la livraison.
Le Site versera alors la somme de la commande dans le portefeuille du Vendeur. Une fois que cet argent est dans le portefeuille du Vendeur, il pourra alors le retirer.
6.6. L’annulation
Le Client ne peut pas demander l’annulation de sa commande après que le Vendeur ai commencé la mission. Cependant, après une Discussion avec le Vendeur, ce Dernier peut annuler la commande.
Le Vendeur peut annuler la commande sans demander l’avis de son client. L’argent est alors restitué au Client.
Dans tout les cas, suite à une annulation, le Site se réserve le droit de contacter un Vendeur pour lui demander de justifier une annulation. Sans raison jugée valable par le Site, le Site se réserve le droit de sanctionner un Vendeur.
Un Client peut annuler une commande sans demander l’avis du Vendeur dans deux situations : Si le Vendeur a dépassé son délai de livraison sur la commande et si le vendeur n'a pas encore accepté la commande et n'a donc pas encore commencé à travailler. Le Site lui restituera alors la somme dépensée pour cette commande.
6.7. Conditions de remboursement
Le Site ne pourra en aucune façon procéder au remboursement d'un Client directement sur son compte bancaire ou PayPal suite à une commande, cela se ferra sur son Portefeuille.
Un remboursement est toujours exécuté dans un déla de 24h par le site.
6.8. Le litige
A la remise d'une Commande si le Client n'est pas satisfait il peut ouvrir un litige. La commande est donc placée en litige et le Site prend contact avec le vendeur et le Client par mail pour comprendre les raisons du litige et trouver une solution.
Ce litige peut-etre ouvert grâce à la plateforme mais aussi en contactant directement le Site par mail.
7. Retrait d’argent
Afin de pouvoir récupérer les sommes présentes sur son Portefeuille, le Vendeur doit posséder un compte Paypal et le renseigner sur le Site. Le montant qui peut être retiré doit être de 30 euro au minimum, sauf exception ou le Membre peut nous envoyé un mail pour effectuer un retrait.
La demande de retrait s'effectue dans le menu "Portefeuille" et peut se faire à n'importe quel moment. Le Site va alors vérifier cette demande de virement et la valider , cette procédure peut prendre jusqu'à 2 jours ouvrés, le virement passe au statut "validé" . Il est précisé que le Site ne pourra être tenu responsable des difficultés de réception du virement dans le cas d'une mauvaise adresse PayPal.
Enfin, des frais seront appliqués par le Site lors d'un retrait sur PayPal équivalents aux frais que PayPal fait payer au Site.
8. Responsabilités et garanties du Membre
Vendeurs et Client s’engagent à effectuer tout le processus de commande sur le Site. Toute communication externe est strictement interdite. Une commande qui aura été traitée hors du processus classique de commande ne sera pas considérée comme valide par le Site et non assurée en cas de problème.
Un Membre s’engage à ne jamais transmettre de coordonnées personnelles, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de messagerie instantanée, à part si cette information est spécifiquement demandée dans les consignes de réalisation d’une Mission.
Un Membre est responsable des informations qu’il met sur le site. Il s’engage à renseigner de façon complète et honnête les informations que le Site lui demande. Ces informations doivent correspondre à la réalité.
Un Membre n’est pas autorisé à avoir des propos qui seraient illicites ou contraires aux bonnes mœurs (notamment obscènes, indécents, diffamants, pornographiques, injurieux, menaçants, ou de harcèlement de quelque type).
9. Lutte contre la fraude
Le Site relis toute les missions avant validation.
Il convient aux Clients de ne donner aucune information confidentielle, aucun mot de passe, aucune donnée bancaire, adresse e-mail ou numéro de téléphone personnel pour éviter au maximum le risque de fraude.
Dans le cas où le comportement d’un Membre est suspect, il devra être immédiatement signalé auprès des responsables du Site via le formulaire de contact ou par mail.
10. Propriété intellectuelle
Copyright (c) 2022 Rezokaraib - Tous droits réservés. Rezokaraib est une marque. Les noms des éditeurs, des médias, des Missions et plus généralement des sociétés ou produits mentionnés sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par Rezokaraib.
Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle fera l'objet d’une plainte aux autorités judiciaires compétentes.
11. Données personnelles, classement et sécurité
11.1. RGPD
L’obligation d’information existait déjà dans la loi Informatique et Libertés, elle est plus complète et plus précise grâce au RGPD.
11.2. Politique de confidentialité
Les renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires présents sur les pages du Site comme le formulaire d’inscription ou le formulaire permettant à un Membre de mettre à jour son profil. Les outils de collecte de données présent sur le site sont :
Le trafic du Site est analysé avec l'outil Google Analytics.
Un pixel Facebook est présent, il peut être utilisé pour faire de la publicité pour le Site sur Facebook.
Un pixel Google est présent, il peut être utilisé pour faire de la publicité pour le Site sur le réseau Google.
Toutes les données bancaires sont traitées par PayPal et entièrement cryptées. Le Site n'y a pas accès.
Toutes les informations sur les ventes, les Vendeurs et les Clients ne sont pas partagés avec un prestataire extérieur au Site. Elles peuvent cependant être utilisées en interne pour l'algorithme de tri des Missions dans la recherche et les catégories ou la gestion des e-mails.
11.3. Droit d'opposition et de retrait
Le Site s'engage à offrir un droit d'opposition et de retrait quant aux renseignements personnels. Le droit d'opposition est la possibilité pour les Membres de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés par le Site. Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux Membres de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus sur l’ensemble du Site.
Pour pouvoir exercer ces droits, le Membre peut envoyer sa demande par email en contactant le site
11.4. Droit d'accès
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée le 1er juin 2019 , les Membres bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de leurs informations qu’ils peuvent exercer en envoyant leur demande par email
11.5. Sécurité
Les renseignements personnels que le Site collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour le Site sont tenues de respecter la confidentialité des informations.
12. Mentions relatives aux paiements
Le Site utilise les plateformes de paiement PayPal . En acceptant les conditions d'utilisation du Site, le Membre accepte d'être lié aux contrats d'utilisation des services PayPal. Pour un règlement par la plateforme PayPal, le vendeur doit posséder un compte PayPal activé.
13. Modification des Conditions d’Utilisation
Le Site se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier tout ou une partie des présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans notification. Il est donc conseillé aux Membres de visiter le Site régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur.
L’utilisation continue du Site vaudra acceptation par les Membres des modifications apportées aux Conditions d’Utilisation.
14.Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises aux lois françaises. Sauf disposition légale impérative contraire, le Membre accepte que les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents à titre exclusif quant à toute demande, tout litige ou tout différent relatif aux Conditions d’Utilisation.
15. Nullité et autonomie des dispositions contractuelles
Dans l’hypothèse où une disposition des Conditions d’Utilisation serait nulle, cela n’affectera ni la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions des Conditions d’Utilisation.
16. Dispositions diverses
Le fait pour le Site de renoncer à invoquer la rupture d’une disposition de ce contrat ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition des Conditions d’Utilisation.
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